Les garanties fournies par votre constructeur
Au départ de votre projet, votre constructeur vous proposera la signature d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce document vous assurera un certain nombre de garanties tout au long du déroulement du chantier, et ce jusqu’à dix ans après la remise des clés.
La garantie de livraison au prix et délai convenus
garantit une date de remise des clés conforme à celle indiquée sur le CCMI au prix convenuComment ? Votre constructeur se rapprochera d’un organisme spécialisé (banque ou société d’assurance), qui se portera garant. Concrètement, en cas de besoin, c’est cet organisme qui prendra le relai pour terminer les travaux.
La garantie de parfait achèvement
protège pendant un an sur d’éventuelles malfaçonsLa garantie de bon fonctionnement
bon état de marche des éléments d’équipement dissociables de votre maisonLa garantie décennale
frais éventuels qui seraient liés à une malfaçon dans votre maisonLa garantie de remboursement
prévoit le remboursement des sommes verséesPour plus d’informations sur ces assurances et ces garanties, rapprochez-vous de votre constructeur : ce dernier connait le CCMI en détail.