Financement : zoom sur le dépôt de garantie et l’acompte

Lors de la signature de votre CCMI, votre constructeur pourra vous demander un dépôt de garantie ou un versement d’acompte — une transaction financière strictement encadrée et qui doit être accompagnée d’une garantie de remboursement.

Le dépôt de garantie et l’acompte, comment ça marche ?

dernier se limitera à 3 % du prix convenu

L’acompte, quant à lui, ne devra pas excéder 5 % du prix convenu. Ce dernier s’accompagnera d’une garantie de remboursement, en annexe de votre CCMI. Une sécurité souscrite par votre constructeur auprès d’un organisme certifié, comme une assurance.

La garantie de remboursement

vous signez avec lui un CCMI garantie de remboursement en annexe

Ainsi, le chantier ne pourra débuter si et seulement si ces cinq clauses sont remplies :

– Vous êtes bien propriétaire du terrain sur lequel vous souhaitez faire construire – Vous avez obtenu votre permis de construire – Vos prêts sont accordés – Votre projet est protégé par une assurance dommage-ouvrage – Votre constructeur est titulaire de la garantie de livraison à prix et délai convenus

L’objectif de ces clauses ? Vous protéger en cas d’imprévu venant remettre en question le bon déroulement de votre projet.