Zoom — Délais et pénalités de retard
La construction de votre maison est un processus qui se fait sur le long terme. Des imprévus peuvent venir troubler le calendrier des travaux, ou encore le paiement — comment faire face à ces délais ?
De votre côté : un retard de paiement
plusieurs étapesEn cas de retard de paiement, votre constructeur vous envoie d’abord une lettre amiable pour vous prévenir de ce défaut. Si malgré ce premier rappel vous ne réglez pas le problème, vous recevez une mise en demeure par courrier recommandé. Suite à cette relance, votre constructeur est en droit de suspendre les travaux, mais aussi de vous demander des intérêts calculés en fonction du nombre de jours de retard.
Du côté de votre constructeur
votre constructeur s’engage à vous remettre les clés de votre maison neuve dans les tempsSi vous constatez un retard, suivez le même processus que celui décrit plus haut : d’abord, un courrier amiable de relance — plusieurs explications peuvent justifier un délai, comme des raisons de sécurité liées à la météo. Ne passez à la mise en demeure que dans un second temps, via lettre recommandée. Alors seulement, vous pouvez faire appel à un huissier, qui viendra constater le décalage entre le planning et la réalisation effective des travaux.
Une fois le retard établi, vous serez en mesure de faire la demande des pénalités prévues dans le contrat. En cas de garantie dite « extrinsèque », vous devrez vous adresser au garant. Si elle est « intrinsèque », c’est le constructeur qui paiera directement ces pénalités. Ainsi, signer un CCMI, c’est d’abord vous assurer la sécurité face aux imprévus !