Tout savoir sur la construction en lotissement

Si le terrain sur lequel vous faites construire appartient au lotissement d’une commune, un règlement et un cahier des charges vous seront remis au moment de l’achat. Ces documents résument vos droits et vos devoirs de propriétaires.

constructible, viabilisé et délimité précisément

Le règlement de lotissement : des informations essentielles

Le règlement de lotissement l’arrêté de lotir est un permis de construire du lotissement

Le règlement de lotissement donne le détail de ce que vous pourrez construire sur votre parcelle. Il indique la hauteur maximale de votre future maison ainsi que les emplacements possibles sur la parcelle. C’est lui qui fait en sorte que la maison du voisin ne soit pas trop proche de la vôtre !

Pour préserver l’harmonie de l’ensemble du lotissement, le règlement peut aussi prévoir la couleur des façades ainsi que le sens de faîtage des toitures, en fonction de l’emplacement sur la commune ou de l’identité architecturale de la région.

Le cahier des charges : bien vivre ensemble

Le cahier des charges les relations entre votre lotisseur, les futurs propriétaires et vous-même

C’est aussi ce document qui autorise ou non certaines activités commerciales ou professionnelles ou décide de la taille d’antenne acceptable sur les maisons.

Quand le lotissement comprend plus de cinq lots avec des équipements communs, la création d’une association syndicale est obligatoire. Chaque propriétaire en devient membre et cette association peut modifier le cahier des charges lors d’une assemblée. À noter : la charge des espaces collectifs peut être cédée à la commune.

Dans tous les cas, les terrains de lotissement sont réalisés par des professionnels et vous offrent un terrain prêt à bâtir pour accueillir votre future maison !