Construire pour louer : les normes d’accessibilité

Vous destinez votre construction individuelle à la location ? Cette future maison est soumise à l’obligation d’accessibilité et doit répondre aux normes en vigueur pour être louée.

arrêté du 1er août 2006 qui peuvent s’adapter à tout type de handicap

Sécuriser la circulation dans votre maison

de se repérer et de se guider facilement plans inclinés de pente inférieure ou égale à 5%

La place de stationnement dédiée à la maison est facile d’accès et située à moins de 30 m de l’entrée de votre parcelle. La largeur de la place, d’au moins 3, 30m, permet à l’usager en fauteuil roulant de sortir facilement une fois son véhicule garé.

Les éventuels locaux collectifs associés à la maison que vous allez louer sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confort. Si le système d’éclairage choisi dispose d’une minuterie, optez pour une extinction progressive pour plus de confort.

Dans les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée depuis le premier janvier 2008, au moins un accès doit permettre aux personnes en fauteuil roulant de se rendre sur le balcon ou la terrasse.

Faciliter le quotidien de ses habitants

largeur des portes et des couloirs

Les fenêtres, portes fenêtres et volets disposent de commandes situées à une distance du sol comprise entre 0,90 et 1,30m. Ces mesures précises sont fixées pour que les logements apportent le même confort à tous les locataires potentiels, valides ou non.

La surface des pièces à vivre et des couloirs permet aussi une circulation aisée et des manœuvres faciles avec un fauteuil roulant.

Dans les maisons dont le permis de construire a été déposé depuis janvier 2010, la salle d’eau est conçue et équipée de manière à y adapter une douche accessible à une personne handicapée par des aménagements simples.

A l’issue de vos travaux, le maître d’ouvrage joint une attestation à la déclaration d’achèvement. Le contrôleur technique qui l’établit constate ainsi que les travaux réalisés respectent les normes d’accessibilité en vigueur.

Toutes ces réglementations entrainent des contraintes techniques pour les maîtres d’œuvre qui adaptent les surfaces des pièces tout en maintenant une répartition harmonieuse des volumes. Consultez votre constructeur pour connaître les différentes options d’agencement de la maison que vous mettrez bientôt en location !