Tout savoir sur… le bornage de terrain

Après des siècles et des siècles de ventes ou de transmissions de propriétés, on pourrait penser que les terrains sont tous parfaitement délimités. En réalité ce n’est pas toujours le cas ! Voici un rapide focus sur le bornage de terrain, à regarder de près si vous souhaitez faire construire votre maison.

Le bornage est-il obligatoire ?

A savoir qu’il y a toujours des exceptions qui confirment la règle : le bornage des terrains est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un projet de construction d’un immeuble d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), si le terrain est un lot d’un lotissement, s’il s’agit d’une division d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou d’un remembrement effectué par une association foncière urbaine. Le bornage entre un terrain public et un terrain privé fait l’objet d’une procédure spécifique.

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Dès lors qu’une demande de bornage est réalisée par l’un des propriétaires, celle-ci devient obligatoire pour tous les terrains adjacents. Ici deux options s’offrent à vous : le bornage amiable (qui se matérialise par un procès-verbal réalisé par un géomètre) ou judiciaire (soit un recours auprès du tribunal d’instance qui nomme un géomètre avant de procéder au jugement).

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