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Conseils pour faire construire sa maison individuelle neuve
Le meilleur moment pour faire construire !
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Profiter du Prêt à taux Zéro aménagé

Rêvez d'une maison neuve
Il est encore temps de profiter du prêt à taux zéro majoré…
avant réforme.

Jusqu'au 31 décembre 2010, vous pouvez encore bénéficier de la majoration de 50% du prêt à taux zéro si vous décidez de faire construire votre maison neuve. Un bel avantage calculé en fonction de votre niveau de ressources, du nombre de personnes dans votre foyer et la zone géographique où vous décidez de faire construire votre logement.

Ce dispositif s'ajoute également encore, aux autres types d'aides en vigueur pour l'accession à la propriété. Comme par exemple le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ou encore le pass foncier.

Ce qui ne devrait plus être le cas dès le 1er janvier 2011, date à laquelle le PTZ+ devrait entrer en vigueur. Ce nouveau dispositif, s'il est entériné par la Loi de finances 2011, s'adressera aux seuls primo accédants, sans condition de ressources. Il englobera par ailleurs, l'actuel prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le pass foncier qui devraient disparaître de fait fin décembre 2010.

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A * Zone B ou C*
1 personne 24 000 € 16 500 €
2 personnes 33 750 € 24 750 €
3 personnes 37 500 € 28 500 €
4 personnes 41 250 € 32 250 €
5 personnes 45 000 € 36 000 €
*Zone A : l'agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français.
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile-de-France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse.
Zone C : le reste du territoire.


Ne rêvez plus votre maison !
C'est le moment de vous lancer avec des taux toujours bas…

3,30% (hors assurance) c'est la moyenne observée en septembre 2010 pour un crédit immobilier consenti pour devenir propriétaire (3,25% dans le neuf).
Sur une durée de 10 ans et pour les très bons dossiers, les taux peuvent passer sous la barre des 3%. Un plancher jamais atteint pour le moment, c'est donc l'occasion rêvée pour se lancer dans un projet de construction de maison familiale, neuve et individuelle.

… et une délégation d'assurance aujourd'hui officiellement autorisée.
En effet depuis le 1er septembre 2010, la délégation d'assurance est désormais possible.
En clair, votre établissement financier, autrement dit, votre banque, n'a plus le droit de vous refuser une délégation d'assurance auprès d'un organisme spécialisé, dans le cadre d'un crédit immobilier. Vous pouvez désormais officiellement refuser l'assurance de votre banque et contracter votre assurance emprunteur, qui elle est obligatoire, auprès d'un autre assureur !

A qui s'adresse t elle ?
A tout le monde. Mais elle peut être particulièrement intéressante pour deux profils particuliers.

> Vous êtes jeunes, en bonne santé, vous avez un emploi et des revenus stables. Vous pouvez alors bénéficier de conditions d'assurance intéressantes, puisque vous présentez un risque faible.

> Vous avez des problèmes de santé, une profession à risque ou alors pour une question d'âge, vous présentez un risque plus important, l'assurance groupe de votre établissement bancaire vous proposera un tarif plus élevé que si vous souscriviez vous même votre même une assurance individuelle.

A savoir :
Pour bénéficier de la délégation d'assurance emprunteur le contrat d'assurance individuelle envisagé ailleurs, doit présenter les mêmes caractéristiques que celle de la banque chez qui vous contractez un emprunt immobilier.
Les banques ne verront pas forcément d'un bon œil votre souhait de contracter votre assurance ailleurs.

Aussi pour éviter qu'elles ne compensent cette perte par un taux de crédit moins compétitif, obtenez d'abord la proposition de crédit avant de demander la délégation d'assurance. La loi Lagarde interdit aux banques de revenir sur le taux de crédit proposé.

Plus d'infos dans les dossiers Domexpo »
La réponse à vos questions
Faire construire une maison BBC Ai-je intérêt à faire construire ma maison sous le label BBC ?
La réponse est oui et pour plusieurs raisons :

1/ Vous anticipez la norme sur la régulation thermique 2012, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel. Vous n'aurez donc pas à vous y conformer par la suite.

2/ Votre maison consommera nettement moins d'énergie. Vous diviserez par 3 ses besoins et par 3 ses rejets en CO2 par rapport à la RT 2005 encore en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

3/ Vous pouvez bénéficier d'une majoration supplémentaire de 20 000 euros maximum dans le cadre du dispositif actuel du prêt à taux zéro en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.

4/ Le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt toujours en vigueur jusque fin 2010, restera important si vous signez la construction de votre maison avant la fin de l'année. 40% des intérêts sur sept annuités. Ce taux serait dégressif dès la deuxième dans le cas d'une construction qui ne serait pas à la norme BBC.

5/ vous faites construire dans le cadre du dispositif Scellier, la réduction d'impôts sera alors maintenue à 25%.

En savoir plus sur la norme BBC »


Quels sont les nouveaux aménagements prévus pour investir en loi Scellier ?
Le dispositif Scellier se modifie quelque peu, notamment en ce qui concerne l'avantage fiscal. Si vous avez décidé de faire construire votre maison, choisissez de faire un effort supplémentaire pour qu'elle soit aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

En effet dès janvier 2011, si les aménagements du dispositif Scellier sont entérinés par la Loi de finances 2011 et si votre maison respecte la RT 2012, le taux de réduction d'impôts accordé dans le cadre du dispositif Scellier pourrait alors être majoré de 10%. Soit 25% pour une maison construite ou acquise en 2010, 15% en 2011 et 10% en 2012. Enfin dès le 1er janvier 2011, les plafonds de loyers du dispositif devraient être réajustés à la baisse, de façon à respecter le niveau de loyer et les difficultés de location en fonction des zones géographiques.

En savoir plus »
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