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Défiscalisez avec le dispositif Scellier
Télécharger le PDF Vous cherchez à réduire vos impôts et avez entendu parler de la loi Scellier ?
En construisant une maison individuelle neuve à des fins locatives, vous pouvez en effet déduire jusqu'à 32% du montant de votre investissement, sur une période de 9 à 15 ans. Domexpo vous explique comment tirer le meilleur parti de votre construction neuve destinée à la location.
Qu'est-ce-que la loi Scellier ?
La loi Scellier est une réduction d'impôts accordée pour la construction ou l'acquisition de logements neufs destinés à la location. Ce dispositif comporte deux volets : le Scellier classique et le Scellier social (ou « Intermédiaire »). Mais c'est en construisant votre maison familiale neuve dans la norme BBC que vous profiterez au maximum de cette loi.
Les conditions générales
- Tous les contribuables français investissant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 peuvent bénéficier du dispositif Scellier.
- La défiscalisation Scellier s'applique dans la limite de 300 000 € investis.
- Le dispositif n'est valable qu'à raison d'une seule construction, acquisition ou transformation de logement par année d'imposition.
- Lorsque le montant de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition sur le revenu est supérieur au montant de l'impôt que vous devez payer, vous pouvez reporter l'excédent de réduction sur l'IR à payer les années suivantes, jusqu'à la sixième année incluse.
Le Scellier classique
Il vous donne droit à une réduction d'impôts de 13 % (ce taux sera ramené à 9 % en 2012), répartie sur 9 ans, à condition que :
- vous mettiez votre logement neuf en location pendant 9 ans minimum
- la location de votre logement commence dans les douze mois qui suivent sa date d'achèvement.
- votre locataire ne soit pas un membre de votre foyer fiscal
- vous respectiez un plafond de loyer au m² pour le locataire qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret :
- 21,7 euros par m² pour la zone A bis (Paris, Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes)
- 16,1 euros par m² pour la zone A (Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne)
- 13 euros par m² pour la zone B1 (grande couronne autour de Paris)
- 10,60 euros par m² pour la zone B2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants)
Simulation de calcul de réduction d'impôts avec le Scellier Classique
| Investissement immobilier de 100 000 euros |
Investissement immobilier de 200 000 euros |
Investissement immobilier de 300 000 euros |
|
| Taux de réduction d'impôt | 13 % | 13 % | 13 % |
| Réduction d'impôt totale | 13 000 € | 26 000 € | 39 000 € |
| Réduction d'impôt annuelle, échelonnée sur 9 ans. |
1 444 € | 2 888 € | 4 333 € |
Le Scellier social
Si vous adaptez votre loyer aux ressources de votre locataire et à un plafond au m2 un peu plus bas que celui du Scellier classique (voir tableaux ci-dessous), vous avez droit à des avantages fiscaux supplémentaires :
- 1,67 % de réduction d'impôt supplémentaire par an, si vous louez le logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimum de 9 ans (soit en tout 15 ans), ce qui porte la réduction d'impôts totale à 23 %.
- déduction spécifique de 30% des loyers bruts que vous déclarez
A noter que votre locataire ne doit être ni un ascendant ni un descendant de votre famille.
Plafonds de loyer au m2 pour le Scellier social :
- 17,30 € en zone A bis
- 12,90 € en zone A
- 9,90 € en zone B1
- 8,50 € en zone B2
Plafonds de ressources des locataires à respecter :
| Composition du foyer du locataire | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 44306 € | 32 910 € | 30 168 % |
| Couple | 66 215 € | 48 328 € | 44 302 € |
| Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 79 595 € | 57 857 € | 53 036 € |
| Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 95 342 € | 70 020 € | 64 185 € |
| Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 112 867 € | 82 181 € | 75 334 € |
| Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 127 005 € | 92 700 € | 84 976 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire,
à partir de la cinquième personne |
+ 14 156 € | + 10 530 € | + 9 652 € |
Simulation de calcul de réduction d'impôts sur 15 ans avec le Scellier Social
| Investissement immobilier de 100 000 euros |
Investissement immobilier de 200 000 euros |
Investissement immobilier de 300 000 euros |
|
| Taux de réduction d'impôt | 13 % | 13 % | 13 % |
| Réduction d'impôt totale | 23 000 € | 46 000 € | 69 000 € |
| Réduction d'impôt annuelle | 1 444 € les 9 premières années, 1666 € les 6 années suivantes |
2 888 € les 9 premières années, 3 333 € les 6 années suivantes | 4 333 € les 9 premières années, 5 000 € les 6 années suivantes |
Le Scellier BBC
Pour profiter au maximum de la loi Scellier, il faut investir dans le BBC !
La construction d'une maison neuve à basse consommation d'énergie vous ouvrira alors droit à une réduction d'impôts de 22% (18% en 2012), répartie sur 9 ans.
Simulation de calcul de réduction d'impôts avec le Scellier BBC
| Investissement immobilier de 100 000 euros |
Investissement immobilier de 200 000 euros |
Investissement immobilier de 300 000 euros |
|
| Taux de réduction d'impôt | 22 % | 22 % | 22 % |
| Réduction d'impôt totale | 22 000 € | 44 000 € | 66 000 € |
| Réduction d'impôt annuelle, échelonnée sur 9 ans. |
2 444 € | 4 888 € | 7 333 € |
Bien sûr, vous pouvez choisir le Scellier Social pour votre construction BBC :
votre réduction d'impôt pourra alors atteindre 32% !
Simulation de calcul de réduction d'impôts avec le Scellier BBC Social
| Investissement immobilier de 100 000 euros |
Investissement immobilier de 200 000 euros |
Investissement immobilier de 300 000 euros |
|
| Taux de réduction d'impôt | 22 % | 22 % | 22 % |
| Réduction d'impôt totale | 32 000 € | 64 000 € | 96 000 € |
| Réduction d'impôt annuelle | 2 444 € les 9 premières années, 1666 € les 6 années suivantes |
4 888 € les 9 premières années, 3 333 € les 6 années suivantes | 7 333 € les 9 premières années, 5 000 € les 6 années suivantes |